Traitement des données personnelles

Les bases légales correspondant aux traitements des données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

École Française d’Orthopédagogie se conforme dans tous les cas aux lois et réglementations applicables, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD). Cela signifie que :

  • Nous traitons vos données personnelles conformément à l’objectif pour lequel elles ont été fournies, ces objectifs et le type de données personnelles sont décrits dans la présente déclaration de confidentialité.
  • Le traitement de vos données personnelles est limité aux seules données qui sont le moins nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
  • Nous demandons votre consentement exprès si nous en avons besoin pour le traitement de vos données personnelles.
  • Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles.
  • Nous ne transmettrons pas de données personnelles à d’autres entités, sauf si cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
  • Nous connaissons vos droits concernant vos données personnelles, pourrons le signaler et le faire respecter.

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Attribution à des tiers

École Française d’Orthopédagogie ne partagera vos données personnelles avec des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre des finalités susmentionnées de traitement des données personnelles et en conformité avec toutes obligations légales.

Période de stockage

École Française d’Orthopédagogie conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Sécurité

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre un traitement illicite.

Droits sur vos données

Les informations qui vous concernent sont destinées à l’École Française d’Orthopédagogie dans le respect de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour plus de renseignements : www.cnil.fr.
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Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :
École Française d’Orthopédagogie
5 rue L. Pasteur
Pontcharra-sur-Turdine
69490 VINDRY-SUR-TURDINE
FRANCE

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